Division de parcelles

Division parcellaire et mise en conformité foncière

L’expertise du géomètre-expert pour établir des documents d’arpentage fiables et sécurisés

Notre cabinet intervient en division parcellaire et dans l’établissement de documents d’arpentage sur les secteurs de Mâcon, Cluny, Pont-de-Vaux ainsi que dans l’ensemble des communes alentours. La division de propriété constitue une opération nécessitant une analyse foncière rigoureuse, une définition précise des nouvelles limites et la mise en conformité administrative et cadastrale des modifications projetées. Des nouvelles servitudes doivent parfois également être envisagées.

En tant que géomètres-experts, nous assurons l’élaboration des plans de division, la préparation des documents d’arpentage destinés au service du cadastre et la vérification de la cohérence entre l’état des lieux, les titres et la réglementation applicable. Notre mission s’exerce dans le cadre d’une obligation de moyens, avec le souci constant de produire des documents fiables, conformes aux exigences administratives et aptes à sécuriser les droits fonciers des propriétaires lors de toute opération de mutation, de partage ou d’aménagement.