Depuis 1965, notre cabinet accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans tous leurs projets fonciers et immobiliers.
Notre cabinet intervient dans les opérations de délimitation avec les propriétés des personnes publiques sur les secteurs de Mâcon, Cluny, Pont-de-Vaux ainsi que dans les communes alentours. Ces opérations concernent aussi bien les voies communales, les dépendances du domaine public non routier, que les emprises ferroviaires de la SNCF ou d’autres gestionnaires publics.
La délimitation avec une personne publique présente des particularités importantes : elle ne relève pas du bornage classique entre propriétaires privés. Les limites du domaine public sont définies selon des règles spécifiques, fondées notamment sur le principe d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité, ainsi que sur les actes administratifs qui confèrent à la collectivité la maîtrise de l’emprise. L’intervention du géomètre-expert consiste alors à analyser les documents administratifs et techniques, à examiner l’état des lieux, et à confronter ces éléments aux titres et données historiques pour déterminer la limite juridique pertinente.
Notre accompagnement repose sur une démarche structurée :
Notre mission est menée dans le cadre d’une obligation de moyens, avec l’objectif d’apporter aux collectivités publiques et aux propriétaires privés une information fiable, cohérente et juridiquement exploitable, permettant de sécuriser durablement les limites du domaine public et du domaine privé riverain.
Plus de 60 ans d’expertise en Saône-et-Loire et dans l’Ain.
Inscrit au tableau de l’Ordre des géomètres-experts.
Une équipe à taille humaine disponible pour chaque projet.
Du simple bornage à la conception d’aménagements complexes.
Mobile et dynamique, notre équipe intervient pour des clients particuliers, professionnels et collectivités locales.
Nous maintenons un haut niveau d’expertise grâce à une formation continue aux nouvelles technologies et aux évolutions réglementaires, afin d’offrir des solutions précises et adaptées.
40 Rue Maréchal de Lattre De Tassigny
01190 Pont-de-Vaux
Le mercredi de 9h à 12h
et le vendredi de 14h à 17h.
Besoin d’un renseignement ou d’un devis ? Retrouvez ci-dessous nos coordonnées et horaires,
ou écrivez-nous via le formulaire en cliquant sur "Nous contacter".